Project Syria 2026 se tiendra du 2 au 5 novembre 2026, de 14 h à 21 h, au parc des expositions de Damas. Selon le site officiel, le salon réunira notamment des entreprises des secteurs de la construction et des infrastructures, de l’énergie, de la santé, du transport, du tourisme, des technologies intelligentes et du conseil.
Pour une entreprise étrangère, le salon peut constituer un point de départ utile pour identifier des partenaires, rencontrer des fournisseurs et évaluer des projets. Il ne remplace toutefois pas une vérification juridique structurée avant tout engagement commercial, investissement ou transfert de fonds.
La levée de sanctions ouvre-t-elle le marché syrien ?
Le cadre international a profondément évolué, sans supprimer tous les risques de conformité.
- États-Unis : l’OFAC indique qu’il n’existe plus de sanctions américaines globales contre la Syrie ni de sanctions de blocage contre le gouvernement syrien. Les anciennes sanctions générales ont été supprimées, le Caesar Act a été abrogé le 18 décembre 2025 et la désignation de la Syrie comme État soutenant le terrorisme a été annulée le 24 août 2026. Des sanctions ciblées demeurent néanmoins applicables à certaines personnes et activités.
- Union européenne : l’UE a levé ses sanctions économiques contre la Syrie en mai 2025, tout en conservant des mesures liées à la sécurité ainsi que des sanctions ciblées.
- Royaume-Uni : plusieurs restrictions ont été supprimées, mais les autorités britanniques continuent de présenter la Syrie comme un environnement à risque élevé, notamment en matière de personnes désignées, de contrôle des exportations et de détournement de marchandises.
Cette évolution peut faciliter certaines opérations légitimes, mais elle ne dispense pas d’examiner chaque transaction, chaque partenaire, chaque banque et chaque marchandise.
Six questions juridiques à traiter avant de créer une entreprise en Syrie
1. Quelle structure juridique choisir ?
Le choix entre une société locale, une succursale, un bureau de représentation, une coentreprise ou une relation contractuelle avec un partenaire syrien dépend de l’activité, de la nationalité des investisseurs, du contrôle recherché, du régime fiscal et des autorisations sectorielles. La solution doit être choisie après analyse du projet, et non uniquement pour accélérer l’immatriculation.
2. L’activité est-elle autorisée et soumise à licence ?
L’immatriculation commerciale ne suffit pas toujours. Certains secteurs nécessitent une autorisation ministérielle, technique ou professionnelle. Il faut vérifier les conditions applicables à l’activité, au site, aux équipements, aux importations et au personnel avant de signer un bail ou d’acquérir des actifs.
3. Qui sont les associés, bénéficiaires effectifs et intermédiaires ?
Une diligence raisonnable doit porter sur les associés, dirigeants, bénéficiaires effectifs, agents, distributeurs et sous-traitants. Les contrôles doivent couvrir les listes de sanctions encore en vigueur, les liens avec des personnes désignées, la réputation commerciale et l’origine des fonds.
4. Les biens, logiciels ou technologies sont-ils contrôlés à l’exportation ?
Le Bureau of Industry and Security des États-Unis a assoupli les contrôles sur de nombreux biens civils classés EAR99. Des équipements à double usage ou autrement contrôlés peuvent toutefois rester soumis à licence. Le classement du produit, son utilisateur final et son usage final doivent être vérifiés avant expédition.
5. Les contrats protègent-ils réellement l’entreprise ?
Les contrats conclus à la suite du salon devraient préciser notamment les conditions de paiement, la monnaie, les garanties, les responsabilités, la conformité aux sanctions, les licences, la résiliation, la force majeure, le droit applicable et le mécanisme de règlement des différends. Une lettre d’intention ne doit pas être traitée comme une autorisation d’investir sans conditions suspensives claires.
6. Le projet bénéficie-t-il d’un régime d’investissement particulier ?
Le cadre syrien de l’investissement a été modifié en 2025. Les avantages, procédures et garanties éventuels dépendent de la nature, du lieu et de la structure du projet. Ils doivent être confirmés auprès des autorités compétentes avant d’être intégrés au modèle financier.
Liste de contrôle juridique avant et après le salon
Avant le déplacement :
- définir l’activité et la structure envisagées ;
- vérifier les restrictions sectorielles et les licences ;
- préparer une procédure de contrôle des partenaires et bénéficiaires effectifs ;
- identifier les règles d’exportation applicables aux produits ;
- préparer un accord de confidentialité et un modèle de lettre d’intention ;
- confirmer les circuits bancaires et les conditions de paiement possibles.
Après les réunions :
- vérifier l’existence juridique et les pouvoirs de signature du partenaire ;
- documenter les contrôles de sanctions et de conformité ;
- valider les autorisations, le régime fiscal et les obligations sociales ;
- protéger les marques, technologies et informations confidentielles ;
- négocier un contrat adapté au droit applicable et au risque d’exécution ;
- ne transférer des fonds qu’après validation juridique et bancaire.
Un besoin économique important, mais pas une garantie de contrat
La Banque mondiale estime les dommages physiques directs à environ 108 milliards de dollars et le coût de la reconstruction à environ 216 milliards de dollars. Ces chiffres illustrent l’ampleur des besoins ; ils ne constituent ni une promesse de marché ni une garantie de financement. Le PNUD souligne parallèlement le rôle du secteur privé, ainsi que la nécessité d’un cadre cohérent, d’une concurrence équitable et de chaînes de valeur fonctionnelles.
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Syrian Law accompagne les entreprises qui souhaitent comprendre le cadre juridique, créer une entreprise en Syrie, vérifier un partenaire, structurer un investissement ou préparer des contrats avant et après Project Syria 2026.
Pour l’analyse économique et commerciale, consultez le guide de Syrian Experts sur les opportunités de Project Syria 2026.
Contact : Damas – rue Salhieh Téléphone : +963 11 232 3390 WhatsApp : +963 945 229 199 Courriel : law@syrianlaw.net
Questions fréquentes
Une entreprise étrangère peut-elle participer à Project Syria 2026 ?
Le salon accueille des exposants et visiteurs professionnels. L’inscription au salon ne constitue cependant pas une autorisation d’exercer une activité réglementée ou de réaliser un investissement en Syrie.
Toutes les sanctions contre la Syrie ont-elles été levées ?
Non. Les principales sanctions économiques globales américaines et européennes ont été levées, mais des sanctions ciblées, des contrôles à l’exportation et des restrictions liées à certaines personnes ou activités demeurent.
Peut-on signer un contrat pendant le salon ?
Oui, sous réserve du droit applicable et des pouvoirs des signataires. Pour un engagement important, il est préférable de prévoir des conditions suspensives couvrant la diligence raisonnable, les licences, le financement et la conformité.
Sources officielles
- Project Syria – site officiel
- Project Syria – FAQ
- OFAC – PAARSS / sanctions relatives à la Syrie
- BIS – assouplissement des contrôles à l’exportation vers la Syrie
- Conseil de l’Union européenne – politique de sanctions concernant la Syrie
- Gouvernement britannique – guide pour les entreprises et ONG
- Banque mondiale – Syrie
- Ministère syrien de l’Économie et de l’Industrie – licences d’investissement
Cet article fournit des informations générales à la date indiquée. Il ne constitue pas un avis juridique. Les règles de sanctions, de contrôle des exportations, d’investissement et d’octroi de licences doivent être vérifiées pour chaque opération.