Enregistrement de marque en Syrie pour les titulaires étrangers
La protection doit commencer avant le lancement de la marque ou sa remise à un distributeur, licencié ou partenaire commercial en Syrie.
Dernière vérification : 9 septembre 2026
Confirmer titulaire et signe
Le nom du déposant doit correspondre au titulaire juridique. Il faut confirmer le signe verbal, figuratif ou combiné, les couleurs et les produits ou services commercialement nécessaires.
Effectuer une recherche
La recherche peut révéler des droits antérieurs et orienter le dépôt. Elle fournit une information de risque, non une garantie absolue, et doit tenir compte des dénominations et présentations arabes ou latines.
Préparer classes et pouvoirs
Les produits et services doivent refléter l’usage prévu sans copier aveuglément un libellé étranger. Les informations sociales, procurations, légalisations et traductions doivent être vérifiées avant le dépôt.
Gérer le droit après dépôt
La gestion comprend délais, changements de titulaire ou d’adresse, usage autorisé, renouvellement et preuves utiles à l’opposition ou à la défense. Les licences doivent attribuer clairement le contrôle de la marque.
FAQ
La recherche est-elle nécessaire ?
Elle est vivement conseillée pour identifier les conflits et réduire les risques inutiles.
Un enregistrement étranger remplace-t-il le dépôt syrien ?
La protection est territoriale. Le dépôt syrien ou la voie internationale applicable doit être analysé.
Références officielles
Ce guide fournit des informations générales. La voie applicable dépend des faits, du droit en vigueur et d’un mandat formel.