Conseil en droit commercial et propriété intellectuelle en SyrieARENFR
Droit des affaires syrienConseil en droit commercial et propriété intellectuelle en Syrie
Conseil en droit commercial et propriété intellectuelle en Syrie

Dépôt et enregistrement de marque en Syrie pour les entreprises étrangères

La protection de la marque doit être envisagée avant le lancement des produits, la nomination d’un distributeur ou l’annonce d’investissements marketing. Nous assistons les titulaires étrangers dans la stratégie, le dépôt et le suivi en Syrie.

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Notre accompagnement

  • Stratégie de dépôt du nom, logo et classes pertinentes
  • Documents, pouvoirs et coordination du dépôt
  • Réponses à l’examen et suivi jusqu’à l’enregistrement
  • Cessions, inscriptions et coordination du portefeuille international

Documents à préparer

  • Informations sur le déposant et extrait d’immatriculation
  • Représentation claire de la marque verbale ou figurative
  • Produits et services à protéger
  • Priorité et pouvoirs signés, le cas échéant

Une démarche juridique pratique

Vérification des conflits et première analyse factuelle
Examen des documents et du cadre juridique
Stratégie écrite, priorités et responsabilités
Mise en œuvre, représentation et suivi régulier

Conseil local pour les dossiers internationaux

Les entreprises internationales ont besoin d’un conseil qui relie les procédures syriennes aux exigences commerciales de leur direction et de leurs conseils étrangers. Nous identifions la voie applicable, les preuves, l’autorité compétente et les risques immédiats avant toute intervention.

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Questions fréquentes

Une société étrangère peut-elle déposer en Syrie ?

Les déposants étrangers peuvent demander une protection sous réserve des exigences de dépôt, représentation et documentation.

Faut-il déposer avant de nommer un distributeur ?

Un dépôt précoce est prudent car les risques augmentent lorsque le projet d’entrée sur le marché devient public.

Une demande couvre-t-elle toutes les activités ?

La protection dépend des produits et services désignés. La stratégie de classes doit refléter les activités actuelles et prévues.

Échangeons sur votre dossier lié à la Syrie

Adressez-nous une présentation concise du dossier, des parties concernées et de toute échéance urgente. Nous préciserons la prochaine étape et les documents nécessaires à une première analyse.

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