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Droit syrien des affairesDroit syrien des affairesCréation d’entreprise et conseil juridique en Syrie

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Documents nécessaires pour créer une société en Syrie

La liste finale varie selon la forme, l’activité et la nationalité des fondateurs, mais une préparation précoce réduit les retards et reprises.

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

Périmètre du service

  • Identité et capacité juridique des fondateurs.
  • Décisions et documents d’existence des personnes morales.
  • Procurations, légalisations et traductions.
  • Dénomination, objet, siège, capital et direction.

Nos livrables

  • Une liste adaptée plutôt qu’un modèle générique.
  • La vérification de validité et de cohérence.
  • La rédaction des procurations et décisions nécessaires.
  • Un tableau de suivi des documents manquants.

Notre méthode

  1. Définir l’activité, les parties et les objectifs commerciaux.
  2. Choisir la structure et le parcours réglementaire adaptés.
  3. Préparer les documents et accomplir l’immatriculation ou les autorisations.
  4. Assurer la gouvernance et la conformité après réalisation.

Points juridiques à maîtriser

Une légère différence de nom ou de qualité entre passeport, traduction, décision et procuration peut bloquer le dépôt. Toute la chaîne doit être vérifiée avant présentation.

Questions fréquentes

Existe-t-il une liste unique ?

Non. Les exigences changent selon la forme, l’activité, les fondateurs et les autorisations.

Quelle est la validité des documents étrangers ?

Elle dépend du document et de l’autorité destinataire ; le délai doit être vérifié avant légalisation.

Une traduction ordinaire suffit-elle ?

Une traduction et une légalisation officiellement acceptables sont généralement nécessaires selon le pays d’émission.

Échangeons sur votre projet juridique en Syrie

Envoyez une brève description de l’activité, des parties et de l’objectif afin d’identifier le parcours juridique et les documents requis.