Périmètre du service
- Identité et capacité juridique des fondateurs.
- Décisions et documents d’existence des personnes morales.
- Procurations, légalisations et traductions.
- Dénomination, objet, siège, capital et direction.
Services
La liste finale varie selon la forme, l’activité et la nationalité des fondateurs, mais une préparation précoce réduit les retards et reprises.
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Une légère différence de nom ou de qualité entre passeport, traduction, décision et procuration peut bloquer le dépôt. Toute la chaîne doit être vérifiée avant présentation.
Non. Les exigences changent selon la forme, l’activité, les fondateurs et les autorisations.
Elle dépend du document et de l’autorité destinataire ; le délai doit être vérifié avant légalisation.
Une traduction et une légalisation officiellement acceptables sont généralement nécessaires selon le pays d’émission.
Envoyez une brève description de l’activité, des parties et de l’objectif afin d’identifier le parcours juridique et les documents requis.