Secteur: Propriété intellectuelle
Situation
Des entreprises syriennes et internationales recherchaient une protection de leurs marques en Syrie et dans d’autres juridictions, ainsi qu’une assistance dans des litiges connexes.
Travail juridique
Nous avons pris en charge la procédure syrienne depuis l’examen initial et la préparation du dépôt jusqu’au suivi auprès de l’autorité et à son achèvement. Hors de Syrie, nous avons traité ou coordonné la procédure applicable et assisté les clients dans les litiges et oppositions.
Résultat
Des mandats d’enregistrement ont été menés à terme pour des clients syriens et internationaux, avec un accompagnement pour protéger et défendre leurs marques dans les juridictions concernées.
Secteur: Droit des sociétés et implantation
Situation
Des entrepreneurs syriens et des investisseurs du CCG et d’Afrique du Nord souhaitaient constituer des sociétés en Syrie, tandis que des clients européens en phase préliminaire recherchaient le mode d’implantation le plus adapté.
Travail juridique
Nous avons conseillé les clients sur la forme juridique, la propriété et la gestion, préparé les documents constitutifs, traité les autorisations applicables et accompli les formalités d’immatriculation. Les projets préliminaires ont reçu des conseils sur la structure, les licences et les étapes pratiques.
Résultat
Des constitutions de sociétés ont été menées à terme pour des investisseurs syriens et étrangers. Les clients européens et autres projets préliminaires ont reçu une feuille de route juridique adaptée avant leur décision d’implantation.
Secteur: Contentieux commercial et recouvrement
Situation
En 2026, nous avons traité 20 dossiers de recouvrement de créances commerciales impliquant des débiteurs en Syrie. La qualité et l’exhaustivité des justificatifs variaient selon les dossiers.
Travail juridique
Nous avons examiné les contrats, factures, correspondances et preuves disponibles, puis choisi la combinaison adaptée de mises en demeure, négociations, actions judiciaires et mesures d’exécution.
Résultat
Quatorze dossiers sur 20, soit 70 % du total, ont abouti au recouvrement intégral, dans un délai inférieur à un an. Certains recouvrements ont été obtenus à l’amiable, y compris lorsque la documentation était incomplète.