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Droit syrien des affairesDroit syrien des affairesCréation d’entreprise et conseil juridique en Syrie

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Création d’entreprise en Syrie

Nous transformons un projet commercial en une entité juridique opérationnelle, de la définition de l’activité et de l’actionnariat aux obligations après immatriculation.

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

Périmètre du service

  • Comparer la SARL aux autres formes disponibles.
  • Définir l’objet, le capital et les pouvoirs de direction.
  • Examiner les exigences applicables aux fondateurs syriens et étrangers.
  • Coordonner les immatriculations commerciales, fiscales et sectorielles.

Nos livrables

  • Une feuille de route documentaire adaptée au projet.
  • La rédaction ou la révision des actes constitutifs.
  • Le suivi de la dénomination, de l’immatriculation et des autorisations.
  • Une liste des obligations de gouvernance après constitution.

Notre méthode

  1. Définir l’activité, les parties et les objectifs commerciaux.
  2. Choisir la structure et le parcours réglementaire adaptés.
  3. Préparer les documents et accomplir l’immatriculation ou les autorisations.
  4. Assurer la gouvernance et la conformité après réalisation.

Points juridiques à maîtriser

Un choix trop rapide de la forme sociale ou un objet mal conçu peut créer des difficultés de licence, de gouvernance ou entre associés. Nous traitons ces points avant le dépôt.

Questions fréquentes

Quel est le délai de constitution ?

Il varie selon la forme, l’activité, la nationalité des fondateurs et les autorisations sectorielles. Une chronologie réaliste est établie après étude.

Peut-on constituer la société par procuration ?

Une procuration spéciale peut être envisagée selon son contenu, son lieu d’émission et les légalisations requises.

Les licences particulières sont-elles comprises ?

Nous distinguons l’immatriculation de la société de l’autorisation nécessaire à l’exercice effectif de l’activité.

Échangeons sur votre projet juridique en Syrie

Envoyez une brève description de l’activité, des parties et de l’objectif afin d’identifier le parcours juridique et les documents requis.

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