Périmètre du service
- Définir les pouvoirs des dirigeants et limites de signature.
- Organiser assemblées, décisions et registres.
- Gérer conflits d’intérêts et opérations avec parties liées.
- Créer un calendrier des obligations permanentes.
Services
Gouvernance d’entreprise et conformité en Syrie
La gouvernance n’est pas une formalité : elle organise la décision, sa preuve, le contrôle des pouvoirs et la protection de la société et des associés.
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Nos livrables
- Une matrice de pouvoirs et validations.
- Des modèles de procès-verbaux et décisions.
- La révision des clauses de direction des statuts.
- Un calendrier de conformité avec responsables internes.
Notre méthode
- Définir l’activité, les parties et les objectifs commerciaux.
- Choisir la structure et le parcours réglementaire adaptés.
- Préparer les documents et accomplir l’immatriculation ou les autorisations.
- Assurer la gouvernance et la conformité après réalisation.
Points juridiques à maîtriser
Des décisions non documentées et des pouvoirs imprécis favorisent les litiges, affaiblissent la preuve de l’accord social et peuvent engager la responsabilité des dirigeants.
Questions fréquentes
Les pouvoirs inscrits du dirigeant suffisent-ils ?
L’inscription est importante, mais contrôles internes et décisions doivent aussi respecter les statuts.
À quelle fréquence réunir les associés ?
Les exigences dépendent de la forme, des règles applicables et des statuts ; les réunions obligatoires doivent être documentées.
Pourquoi une matrice de pouvoirs ?
Elle indique qui approuve et signe selon les montants, limitant les décisions non autorisées.
Échangeons sur votre projet juridique en Syrie
Envoyez une brève description de l’activité, des parties et de l’objectif afin d’identifier le parcours juridique et les documents requis.