Périmètre du service
- Choisir la structure et ses conséquences juridiques.
- Coordonner audit, valorisation et conditions de l’offre.
- Rédiger cession, garanties et indemnisations.
- Gérer autorisations, réalisation et remise.
Services
Fusions-acquisitions et cessions d’entreprises en Syrie
Nous partons de l’objectif économique puis comparons acquisition de titres, actifs et restructuration en répartissant les responsabilités passées et futures.
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Nos livrables
- Une note de structuration et liste de décisions.
- Les documents de confidentialité et conditions principales.
- Les accords de transaction et décisions sociales.
- Une liste de réalisation et suivi postérieur.
Notre méthode
- Définir l’activité, les parties et les objectifs commerciaux.
- Choisir la structure et le parcours réglementaire adaptés.
- Préparer les documents et accomplir l’immatriculation ou les autorisations.
- Assurer la gouvernance et la conformité après réalisation.
Points juridiques à maîtriser
L’acquisition de titres transfère le contrôle avec l’historique et les responsabilités de la société ; l’acquisition d’actifs exige de définir précisément ce qui est transféré.
Questions fréquentes
Titres ou actifs ?
Le choix dépend de l’objectif, des actifs, passifs, licences, fiscalité et possibilité de transférer les contrats.
Pourquoi une lettre d’intention ?
Elle organise négociation, périmètre, exclusivité et confidentialité avant les accords définitifs.
Quand le contrôle est-il transféré ?
Selon le contrat, les inscriptions et les autorisations requises, pas nécessairement au seul paiement.
Échangeons sur votre projet juridique en Syrie
Envoyez une brève description de l’activité, des parties et de l’objectif afin d’identifier le parcours juridique et les documents requis.