Recouvrement commercial en Syrie : liste initiale du dossier
Le dossier doit être évalué quant à la preuve, la procédure et la possibilité de recouvrement avant d’engager des coûts.
Dernière vérification : 9 septembre 2026
Constituer la preuve contractuelle
Réunir contrat, commandes, factures, livraisons, relevés, reconnaissances et correspondances. Le dossier doit établir obligation, exécution, montant et clauses de paiement ou de litige.
Préserver notifications et chronologie
Préparer une chronologie datée et conserver demandes, réponses et négociations. Les délais, notifications et compétence doivent être examinés rapidement.
Choisir une voie proportionnée
Une mise en demeure ou un accord peut précéder la procédure, mais urgence, contestation, risque sur les actifs ou titre existant peuvent modifier la stratégie.
Distinguer fond et recouvrabilité
Une créance solide peut rester non rentable sans actifs identifiables ou en présence de priorités concurrentes. Les actifs et coûts réalistes doivent guider la décision.
FAQ
Toute facture impayée exige-t-elle un procès ?
Non. La voie dépend des preuves, de la réponse, de l’urgence et de la recouvrabilité.
Que faut-il envoyer en premier ?
Le conseil doit examiner le dossier avant toute demande formelle afin de préserver délais et recours.
Ce guide fournit des informations générales. La voie applicable dépend des faits, du droit en vigueur et d’un mandat formel.