Recouvrement de créances et exécution de jugements en Syrie
Une créance valable n’a de valeur commerciale que si son recouvrement est réaliste. Nous combinons analyse documentaire, mise en demeure, procédure si nécessaire et stratégie d’exécution sur les actifs identifiables en Syrie.
Notre accompagnement
- Factures commerciales, prêts et créances contractuelles
- Mises en demeure, négociation et accords documentés
- Actions judiciaires et exécution des jugements syriens
- Stratégie axée sur les actifs et réaction du débiteur
Documents à préparer
- Contrat, commandes et factures acceptées
- Preuves de livraison, relevés et reconnaissances
- Mises en demeure, négociations et coordonnées du débiteur
- Jugement, titre exécutoire ou informations sur les actifs
Une démarche juridique pratique
Conseil local pour les dossiers internationaux
Les entreprises internationales ont besoin d’un conseil qui relie les procédures syriennes aux exigences commerciales de leur direction et de leurs conseils étrangers. Nous identifions la voie applicable, les preuves, l’autorité compétente et les risques immédiats avant toute intervention.
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Questions fréquentes
Peut-on commencer sans engager un procès ?
La première étape peut être une mise en demeure et une négociation documentée, selon les preuves et la réaction du débiteur.
Analysez-vous aussi la possibilité réelle de recouvrement ?
Oui. Une créance solide peut rester non rentable si les actifs ou voies d’exécution sont insuffisants.
Pouvez-vous exécuter un jugement syrien existant ?
Nous examinons le jugement, son caractère exécutoire et la voie disponible selon le dossier et les actifs du débiteur.
Échangeons sur votre dossier lié à la Syrie
Adressez-nous une présentation concise du dossier, des parties concernées et de toute échéance urgente. Nous préciserons la prochaine étape et les documents nécessaires à une première analyse.
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