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Immatriculation d’une succursale étrangère en Syrie

Nous déterminons si une succursale, un bureau de représentation ou une filiale syrienne répond le mieux aux objectifs de la société étrangère.

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

Périmètre du service

  • Analyser l’objectif et le champ autorisé de la présence locale.
  • Vérifier la situation et les décisions de la société mère.
  • Identifier les documents étrangers, légalisations et traductions.
  • Organiser les pouvoirs de la direction locale et la conformité.

Nos livrables

  • Une comparaison entre succursale et filiale.
  • Une liste de documents adaptée au pays d’origine.
  • La rédaction des décisions et procurations de la société mère.
  • Le suivi de l’immatriculation et des obligations permanentes.

Notre méthode

  1. Définir l’activité, les parties et les objectifs commerciaux.
  2. Choisir la structure et le parcours réglementaire adaptés.
  3. Préparer les documents et accomplir l’immatriculation ou les autorisations.
  4. Assurer la gouvernance et la conformité après réalisation.

Points juridiques à maîtriser

La succursale n’est pas juridiquement distincte de sa société mère et ses responsabilités peuvent donc remonter à celle-ci. Un bureau de représentation n’est pas toujours adapté à une activité commerciale directe.

Questions fréquentes

Succursale ou bureau de représentation ?

La succursale exerce des activités autorisées liées à la société mère ; le bureau se concentre généralement sur la liaison et la promotion.

Faut-il un directeur résident ?

Les exigences de direction et de présence locale dépendent de la structure, de l’activité et des règles applicables.

Les documents étrangers doivent-ils être traduits ?

Ils nécessitent généralement une légalisation appropriée et une traduction certifiée selon le pays d’émission.

Échangeons sur votre projet juridique en Syrie

Envoyez une brève description de l’activité, des parties et de l’objectif afin d’identifier le parcours juridique et les documents requis.