À qui s’adresse cette pratique
Nous assistons titulaires de marques, fabricants, entreprises technologiques, créateurs, franchiseurs, licenciés et cabinets de propriété intellectuelle, syriens ou étrangers, pour des droits liés à la Syrie. La pratique couvre marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur, licences et défense. Un portefeuille peut exiger un dépôt unique, une stratégie coordonnée d’entrée sur le marché ou une action urgente contre une atteinte. La stratégie commence par la propriété, les priorités commerciales, les produits ou services et l’usage réel envisagé en Syrie.
Protection, exploitation et limites du mandat
Les missions comprennent recherches et stratégie de dépôt, enregistrement, renouvellement, inscriptions, opposition ou radiation, phase nationale PCT, dessins et modèles, licences, franchise et lutte anti-contrefaçon. Un dépôt ne garantit ni enregistrement, ni validité, ni succès de l’exécution, et une recherche ne supprime pas tout risque de droit antérieur. La rédaction technique de brevet, valorisation, douanes, pénal, fiscalité, concurrence, données ou droit étranger peuvent nécessiter d’autres spécialistes. Nous définissons précisément droits, classes, demandes et actions compris dans le mandat.
Preuves du portefeuille et coordination transfrontalière
La propriété doit rester cohérente entre documents sociaux du déposant, cessions, données d’inventeur ou créateur, licences et preuves d’usage autorisé. Les procurations, priorités et certificats étrangers peuvent nécessiter légalisation, traduction arabe certifiée et dépôt dans un délai fixe. En cas d’atteinte, les preuves utiles comprennent achats datés, factures, emballages, photographies, pages en ligne, lieux et chaîne de conservation documentée. Nous coordonnons les conseils étrangers au moyen d’un tableau indiquant droit, titulaire, délai, statut, instruction et original requis.
Délais, usage et risques de défense
Les échéances de priorité, phase nationale, renouvellement, opposition ou réponse peuvent décider de la disponibilité du droit; la date exacte doit donc être confirmée dès l’ouverture du dossier. Classification, translittération, changements de titulaire et usage autorisé peuvent influencer les objections et la défense ultérieure. Avant d’agir contre une atteinte présumée, il faut examiner titre, preuve, urgence, effet commercial et risque de demande reconventionnelle. Une démarche proportionnée peut combiner conservation, avertissement, action administrative ou judiciaire, négociation et surveillance.