Licences de propriété intellectuelle et franchise en Syrie
Une licence ou franchise doit transformer la propriété intellectuelle en usage commercial maîtrisé. Nous rédigeons et révisons les accords couvrant territoire, qualité, redevances, savoir-faire confidentiel, améliorations, résiliation et droits postérieurs en Syrie.
Notre accompagnement
- Licences de marques, brevets, droits d’auteur, logiciels et savoir-faire
- Franchise et accords d’utilisation de marque
- Transfert de technologie, confidentialité et contrôle qualité
- Coordination des inscriptions, concurrence, fiscalité et défense
Documents à préparer
- Titres de propriété intellectuelle et preuve de propriété
- Term sheet, territoire et canaux autorisés
- Manuels opérationnels et normes de qualité
- Redevances, fiscalité, reporting, audit et résiliation
Une démarche juridique pratique
Conseil local pour les dossiers internationaux
Les entreprises internationales ont besoin d’un conseil qui relie les procédures syriennes aux exigences commerciales de leur direction et de leurs conseils étrangers. Nous identifions la voie applicable, les preuves, l’autorité compétente et les risques immédiats avant toute intervention.
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Questions fréquentes
Faut-il enregistrer le droit avant la licence ?
La propriété et le statut de protection doivent être vérifiés avant l’octroi, notamment en vue des inscriptions et de l’exécution.
Quelle différence entre licence et franchise ?
La franchise combine normalement l’usage de la marque, un système d’exploitation et des contrôles continus ; la qualification dépend du contrat réel.
Peut-on réutiliser un modèle étranger ?
Il doit être adapté à l’exécution en Syrie, à la langue, aux inscriptions, à la fiscalité, à la concurrence et à la résiliation.
Échangeons sur votre dossier lié à la Syrie
Adressez-nous une présentation concise du dossier, des parties concernées et de toute échéance urgente. Nous préciserons la prochaine étape et les documents nécessaires à une première analyse.
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