À qui s’adresse cette pratique
Nous assistons entreprises étrangères et syriennes, associés, fournisseurs, distributeurs, prêteurs et conseils externes lorsqu’un litige, un débiteur ou un actif présente un lien avec la Syrie. L’intervention peut commencer avant une procédure, pendant une instance syrienne, après un jugement local ou lorsqu’un jugement étranger ou une sentence doit être reconnu et exécuté. Une saisine précoce est utile car le bien-fondé juridique, la voie procédurale et la possibilité réelle de recouvrement sont trois questions distinctes à analyser ensemble.
Missions, stratégie et exclusions
Les missions fréquentes couvrent l’évaluation initiale, les mises en demeure, la négociation, le contentieux commercial, le recouvrement, les mesures provisoires et la préparation de l’exécution. Nous examinons également la dimension syrienne des jugements étrangers et sentences arbitrales. Aucun examen sérieux ne garantit résultat, durée ou paiement avant l’étude de la compétence, signification, force définitive, prescription, ordre public et actifs. Les questions pénales, insolvabilité, sanctions, fiscalité ou procédures étrangères nécessitent une analyse séparée.
Preuves et coordination transfrontalière
Un dossier utile rassemble contrats et avenants signés, clauses de droit applicable et de règlement des différends, factures, livraisons, relevés, notifications, correspondances et chronologie datée. Les éléments électroniques doivent être conservés dans leur forme d’origine avec les données permettant d’identifier auteur et transmission. Pour un jugement ou une sentence étrangère, des copies certifiées, preuves du caractère définitif, actes de signification, convention d’arbitrage, légalisations et traductions peuvent être nécessaires. Nous coordonnons ces éléments avec les conseils étrangers avant qu’une lacune évitable ne devienne un moyen de défense.
Délais, actifs et proportionnalité commerciale
Les échéances peuvent résulter de la prescription, des recours, de la signification, des notifications contractuelles ou d’un risque de déplacement d’actifs. La voie dépend aussi de la localisation du débiteur et des biens et de la disponibilité de mesures conservatoires. Une créance juridiquement solide peut rester peu rentable si les actifs sont inconnus, grevés ou coûteux à poursuivre. La stratégie compare donc négociation, procédure et coût d’exécution avec le montant, les preuves, la réaction du débiteur et les actifs réalistes.