Preuves, coordination transfrontalière et délais
Un dossier international doit commencer par des dénominations, titres de propriété, pouvoirs, originaux et une chronologie cohérents. Les documents étrangers peuvent nécessiter certification, légalisation et traduction arabe certifiée. Les exigences et délais sont vérifiés pour la procédure, l’autorité et les faits concernés, sans copier un dossier antérieur. Conseils étrangers, spécialistes et direction peuvent être coordonnés par un tableau de responsabilités et un relevé écrit des questions.
Périmètre et limites professionnelles
La lettre de mission doit identifier le droit, l’entité, l’opération, la demande ou la phase incluse. Le conseil syrien ne remplace pas les avis fiscaux, comptables, techniques, bancaires, douaniers, relatifs aux sanctions ou au droit étranger. Ces dépendances sont signalées pour confirmation séparée. Les documents confidentiels ne doivent être transmis qu’après contrôle des conflits, acceptation du mandat et accord sur un moyen de communication adapté.
